[Édit portant création d'officiers en la Chambre des Comptes de Normandie.]Date de l'édition orig...

Déclaration du Roy, par laquelle tous les habitans et autres personnes qui sont de présent ès vil...

Édict... portant création de 100.000 livres de rente sur les gabelles de Lyonnois, outre les 34.3...

Édict... portant création de six offices de conseillers de S. M., trésoriers et payeurs héréditai...

Lettres patentes du Roy, portant jussion au Grand Conseil de vérifier sans restriction et modific...

Edict... pour l'hérédité aux controlleurs généraux des gabelles, grenetiers et controlleurs parti...

Édict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Ro...

Édict du Roy, portant création et establissement de 3 de ses conseillers, gardes et receveurs gén...

Déclaration du roy, sur l'édict des greffes des insinuations ecclésiastiques . Avec l'estat, régl...

Lettres patentes... en forme d'édict, pour la revente en hérédité de tous les offices de commissa...

Édict... portant création des offices de commissaires receveurs héréditaires des deniers des sais...

Declaration du roy. Sur la jurisdiction & cognoissance des juges consuls de ce royaume . Ensemble...

Édict... sur le faict des duels et rencontres. Publié en Parlement le 14 mars 1626Date de l'éditi...

Édict du roy, portant creation en heredité des offices de controolleurs des actes & expeditions d...

Ordonnance... portant règlement pour la fourniture des vivres par estapes aux gens de guerre, tan...

Déclaration... en faveur des Suisses, pour l'acquit de ce qui leur est deub par S. M.Date de l'éd...

Édict du roy, portant restablissement et creation de quatre sieges d'eslections és païs de Quercy...

Les campagnes de Louis XIII en Lorraine, écrites de sa propre main par M. J.-A. Schmit, ...Date d...

Declaration du roy et arrest du Conseil d'Estat de sa Majesté, portants le restablissement des dr...

Édict... portant création et restablissement des offices de procureurs postulans. Vérifié en la C...

Édict du roy, portant creation en heredite, des offices de controolleurs des actes & expeditions ...

Oraison funèbre de madame la comtesse d'Andigné, née de Blacons: prononcée le 4 décembre 1879, en...

Déclaration... portant confirmation des privilèges attribuez aux officiers domestiques et commenç...

Édicts... [de novembre 1624 et décembre 1625] portans création et suppression de 3 offices de pay...

Édict general du roy, sur le reglement de la justice, & creation en heredité de plusieurs offices...

Édict... portant création des offices des gabelles à sel de DauphinéDate de l'édition originale: ...

Édict... sur la grâce et pardon qu'il a pleu à S. M. donner tant au duc de Rohan et sieur de Soub...

Édict [de février 1620] et déclaration... [du 18 novembre 1623] pour l'attribution en hérédité au...

Declaration du roy, portant defenses à toutes personnes d'exposer, ni recevoir aucunes especes d'...

Édict du roy, portant création des offices de receveurs & controolleurs généraux provinciaux trie...

Correspondance de Henri d'Escoubleau de Sourdis, archevêque de Bordeaux, chef des conseils du roi...

Correspondance de Henri d'Escoubleau de Sourdis, archevêque de Bordeaux, chef des conseils du roi...

Correspondance de Henri d'Escoubleau de Sourdis, archevêque de Bordeaux, chef des conseils du roi...

Lettres patentes... de création de la charge de Grand-maistre, chef et sur-intendant général de l...

Édict... portant création en tiltre d'office, en chacune eslection en chef de ce Royaume, d'un co...

Édict... portant création dans le ressort des Chambres des Comptes de Paris et Rouen, d'un consei...

Édict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche et punition des ab...

Lettres inédites du roi Louis XIII à monsieur de Cesy, ambassadeur de France à Constantinople, du...

Déclaration du Roy sur les édicts de pacification, des duels, combats et rencontres, défenses à t...

Statuts des maîtres et marchands cordonniers de la ville et fauxbourgs de Lyon...Date de l'éditio...

Édict (de janvier 1586), déclaration (du 17 juillet 1633) et arrest (du Conseil d'État du 16 mai ...

Statuts et règlemens pour les maîtres cartiers, papetiers, faiseurs de cartes, tarots, feuillets ...

Le code Louis XIII, roy de France et de Navarre, contenant ses ordonnances et arrests de ses Cour...

Voeu de Louis XIII . Publié par M. l'abbé de Séguin de Pazzis.Date de l'édition originale: 1814[V...

Articles, statuts, ordonnances et reglemens des gardes, jurez, anciens bacheliers & maîtres de la...

[Commission pour la vérification du] Traicté [du 22 aout 1626] faict entre le Roy et René Mesmin,...

Déclaration... contre le duc de Rohan, ses complices et communautez, adhérants à sa faction. [Vér...

Édit du roy, portant creation d'un office de conseiller du Roy, tresorier de France general de se...