Édict du roy, sur la creation des offices de conseillers tresoriers payeurs des camps & armées, d...

Déclaration du roy, sur l'édict des greffes des insinuations ecclésiastiques . Avec l'estat, régl...

Lettres patentes... en forme d'édict, pour la revente en hérédité de tous les offices de commissa...

Édict... portant création des offices de commissaires receveurs héréditaires des deniers des sais...

Declaration du roy. Sur la jurisdiction & cognoissance des juges consuls de ce royaume . Ensemble...

Édict... sur le faict des duels et rencontres. Publié en Parlement le 14 mars 1626Date de l'éditi...

Édict du roy, portant creation en heredité des offices de controolleurs des actes & expeditions d...

Ordonnance... portant règlement pour la fourniture des vivres par estapes aux gens de guerre, tan...

Declaration du roy et arrest du Conseil d'Estat de sa Majesté, portants le restablissement des dr...

Édict... portant création et restablissement des offices de procureurs postulans. Vérifié en la C...

Édict du roy, portant creation en heredite, des offices de controolleurs des actes & expeditions ...

Oraison funèbre de madame la comtesse d'Andigné, née de Blacons: prononcée le 4 décembre 1879, en...

Déclaration... portant confirmation des privilèges attribuez aux officiers domestiques et commenç...

Édicts... [de novembre 1624 et décembre 1625] portans création et suppression de 3 offices de pay...

Édict general du roy, sur le reglement de la justice, & creation en heredité de plusieurs offices...

Édict... portant création des offices des gabelles à sel de DauphinéDate de l'édition originale: ...

Édict... sur la grâce et pardon qu'il a pleu à S. M. donner tant au duc de Rohan et sieur de Soub...

Édict [de février 1620] et déclaration... [du 18 novembre 1623] pour l'attribution en hérédité au...

Declaration du roy, portant defenses à toutes personnes d'exposer, ni recevoir aucunes especes d'...

Édict du roy, portant création des offices de receveurs & controolleurs généraux provinciaux trie...

Lettres patentes... de création de la charge de Grand-maistre, chef et sur-intendant général de l...

Édict... portant création en tiltre d'office, en chacune eslection en chef de ce Royaume, d'un co...

Édict... portant création dans le ressort des Chambres des Comptes de Paris et Rouen, d'un consei...

Édict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche et punition des ab...

Correspondance de Henri d'Escoubleau de Sourdis, archevêque de Bordeaux, chef des conseils du roi...

Correspondance de Henri d'Escoubleau de Sourdis, archevêque de Bordeaux, chef des conseils du roi...

Correspondance de Henri d'Escoubleau de Sourdis, archevêque de Bordeaux, chef des conseils du roi...

Les campagnes de Louis XIII en Lorraine, écrites de sa propre main par M. J.-A. Schmit, ...Date d...

Lettres inédites du roi Louis XIII à monsieur de Cesy, ambassadeur de France à Constantinople, du...

Déclaration du Roy sur les édicts de pacification, des duels, combats et rencontres, défenses à t...

Statuts des maîtres et marchands cordonniers de la ville et fauxbourgs de Lyon...Date de l'éditio...

Édict (de janvier 1586), déclaration (du 17 juillet 1633) et arrest (du Conseil d'État du 16 mai ...

Statuts et règlemens pour les maîtres cartiers, papetiers, faiseurs de cartes, tarots, feuillets ...

Le code Louis XIII, roy de France et de Navarre, contenant ses ordonnances et arrests de ses Cour...

Voeu de Louis XIII . Publié par M. l'abbé de Séguin de Pazzis.Date de l'édition originale: 1814[V...

Articles, statuts, ordonnances et reglemens des gardes, jurez, anciens bacheliers & maîtres de la...

[Commission pour la vérification du] Traicté [du 22 aout 1626] faict entre le Roy et René Mesmin,...

Déclaration... contre le duc de Rohan, ses complices et communautez, adhérants à sa faction. [Vér...

Édit du roy, portant creation d'un office de conseiller du Roy, tresorier de France general de se...

Declaration du roy, portant que les presidens, conseillers, advocats & procureur general de sa Ma...

Edict du roy, portant revocation & suppression de toutes les eslections particulieres de France, ...

Édicts [d'août 1617 et d'octobre 1624] et déclaration [du 12 mai 1633]... pour l'establissement, ...

Declaration du roy, portant diminution de la vente & prix du sel . Verifiée en la Cour des Aydes,...

Les campagnes de Louis XIII en Lorraine, écrites de sa propre main par M. J.-A. Schmit, ...Date d...

Ordonnance du Roy, portant très exprès commandement à tous mestres de camp, capitaines, chefs et ...

Édict du Roy, portant suppression des substituts de ses procureurs, en chacun siège des eslection...

Déclaration... en faveur des présidens et lieutenans des eslections de ce Royaume. Vérifiée en la...

Déclaration du Roy, par laquelle les princes et seigneurs y dénommez, sont déclarez criminels de ...