Jurisprudence du Conseil d'etat, depuis 1806... jusqu'a la fin de septembre 1818; par J.-B. Sirey...
Oeuvres de Pothier: annotées et mises en corrélation avec le Code civil et la législation actuell...
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Code civil annoté des dispositions et décisions de la législation et de la jurisprudence ... par ...
Les codes annotés de Sirey et Gilbert: contenant toute la jurisprudence des arrêts et la doctrine...
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Jurisprudence du Tribunal de cassation, ou Précis de tous les jugements de rejet et de cassation ...
Jurisprudence du Conseil d'État, depuis 1806... jusqu'à la fin de septembre 1818; par J.-B. Sirey...
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Les codes annotés de Sirey.... Code de procédure civile édition entièrement refondue par P. Gilbe...
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Jurisprudence De La Cour De Cassation De 1791 À 1813...
Une étude des décisions judiciaires de la Cour de cassation de la Révolution française jusqu'au d...
Explore the intricacies of French civil law with 'Code Civil AnnotÃ(c) Des Dispositions Et DÃ(c)c...
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