This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the original. Due to its age, it may conta...
Dissertation sur la question de savoir si les anciens proprietaires de biens-fonds confisques et ...
WORK IS IN FRENCH This book is a reproduction of a work published before 1920 and is part of a co...
De la législation ancienne et nouvelle, concernant les rentes foncières seigneuriales et féodales...
Observations sur le projet de loi d'indemnité à accorder aux émigrés, par M. le Cher Dard, Date d...
Opinion d'un jurisconsulte sur diverses questions concernant les dettes contractées par les émigr...
Observations sur la cause principale du déficit du fonds commun créé par l'article 2 de la loi du...
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Opinion d'un jurisconsulte, concernant la confiscation, la vente des biens des émigrés et la conf...
Réflexions sur les moyens de faire cesser la différence qui existe dans l'opinion entre la valeur...
Du rétablissement des rentes foncières mélangées de féodalité, abolies sans indemnité par les loi...
Opinion d'un jurisconsulte sur diverses questions concernant les dettes contractées par les émigr...
Code civil des Français, avec des notes indicatives des lois romaines, coutumes, ordonnances... q...
La morale utilitaire dans le droit international: à propos des Boërs Bon Henry DardDate de l'édit...
Réflexions Sur Les Moyens De Faire Cesser La Différence Qui Existe, Dans L'opinion, Entre La Vale...
Un traité sur la restitution des biens confisqués pendant la Révolution française, examiné du poi...
Ce livre est une étude complète du Code civil français, avec des notes qui expliquent et clarifie...
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