This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the original. Due to its age, it may conta...

Réplique de Me Dupin, ... pour M. Isambert . - Réplique de M. l'avocat-général de Broé. - Réponse...

Affaire des deportes de la Martinique, 1823-1824 .. memoires, consultations, pieces justificative...

Au roi en son conseil. Requête pour Marie-Louise Lambert, négresse libre de la Martinique, détenu...

Lettre de M. Isambert contenant le rétablissement de faits importants relatifs aux événements des...

Pétition des déportés de la Martinique aux deux Chambres, demandant une indemnité à l'occasion de...

Observations pour les déportés dela Martinique en réponse à quelques opinions émises à la tribune...

Consultation pour M. de Maubreuil par Me Isambert, avocat aux conseils du roi et à la cour de cas...

Du pouvoir réglementaire, ou De la nature et de la force des ordonnances; par M. Isambert, ...Dat...

Observations de Me Isambert, avocat, dans sa cause...Date de l'édition originale: 1827Le présent ...

Consultation sur la dénonciation adressée à la Cour royale par M. le comte de MontlosierDate de l...

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Traité de la voirie rurale et urbaine, ou Des chemins et des rues communaux, d'après la loi du 28...

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Annales politiques et diplomatiques, ou Manuel du publiciste et de l'homme d'État. Tome 4 ... pré...

Annales politiques et diplomatiques, ou Manuel du publiciste et de l'homme d'État. Tome 3 ... pré...

Annales politiques et diplomatiques, ou Manuel du publiciste et de l'homme d'État. Tome 1 ... pré...

Plaidoyer de Me Isambert, pour Gilles et Peubret, contre l'abbé Lefebvre, curé de Carville, préve...

Plaidoyer de Me Isambert, pour Gilles et Peubret, contre l'abbé Lefebvre, curé de Carville, préve...

Mémoire à consulter et consultation pour la ville incendiée de Salins contre l'administration des...

Recueil Général Des Anciennes Lois Françaises: Depuis L'an 420 Jusqu'à La Révolution De 1789 ......

Receuil Général Des Anciennes Lois Françaises, Depuis L'an 420 Jusqu' À La Révolution De 1789: Co...

This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowled...