Impôts nouveaux, budget ordinaire 1918, services civils: loi du 29 juin 1918 annotéeDate de l'édi...

Loi du 23 décembre 1912 (modifiée par la loi du 15 avril 1914), relative à la constitution des ca...

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Loi de finances de 1922. Extrait du Recueil mensuel des lois, décrets et arrêtés concernant l'adm...

Lois et décrets sur la pêche fluviale à l'usage de la gendarmerie, annotés et commentés. 18e édit...

Édict de création de deux maistres de chacun art et mestier, en faveur du mariage et entrées de l...

Édit du Roy, du mois de decembre 1607, contenant l'ordre, la fonction, & les droits de l'office d...

Table chronologique des ordonnances faites par les rois de France de la troisiéme race, depuis Hu...

Ordonnance du roi, concernant les revues des commissaires des guerres . Du 20 mars 1764Date de l'...

Édict... portant création en tiltre d'office formé de 3 receveurs particuliers héréditaires en ch...

Instruction que le Roi a fait expédier aux inspecteurs généraux de son infanterie . Du 25 mai 177...

Statuts, ordonnances et reglements de la communaute des maitres de l'art de peinture & sculpture,...

Loix municipales et economiques du Languedoc, ou Recueil des ordonnances, edits, declarations, le...

Édict du Roy contenant la création et érection des lieutenans criminels ès sièges présidiauxDate ...

Décret du 28 janvier 1908, portant application aux troupes européennes et assimilées à la charge ...

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Ordonnance... portant règlement pour le payement des troupes de S. M. pendant la campagne 1760......

Instruction que le Roi a fait expédier aux inspecteurs généraux de sa cavalerie . Du 25 mai 1771D...

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Ordonnance du roy, portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté pendant l'hiver p...

Statuts, ordonnances, lettres et arrêts des maîtres peaussiers, teinturiers en cuirs et caleçonni...

Décret annoté. Décret du 20 mai 1903 sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Revu et ...

Loi du 30 mai 1851 et règlement du 10 août 1852 su la police du roulage et des messageries publiq...

Ordonnance du roi, concernant les milices garde-côtes de Picardie, Normandie, Poitou, Aunis, Sain...

Édict... portant création de 8 offices de commissaires controlleurs jurez visiteurs et priseurs, ...

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Édict... portant suppression des greffiers des parroisses et création en tiltre d'office hérédita...

Édict du Roy, portant attribution aux greffiers des eslections de ce Royaume, de 6 deniers pour l...

Recueil de lois, décrets, et avis du Conseil d'État, publiés dans les départemens de l'Ems-Supéri...

Loi du 3 Mai 1844 sur la police de la chasse modifiée par la loi du 22 janvier 1874 annotée et co...

Ordonnance du roy, pour renouveller les défenses à tous gens de guerre, sur le commerce du faux s...

Édict du roy portant union d'entre la Chambre des Comptes & Cour des Aydes de MontpelierDate de l...

Code de l'orfèvrerie, ou Recueil et abrégé chronologique des principaux règlements concernant les...

Lettres-patentes du Roi, sur décrets de l'Assemblée nationale des 15 janvier, 16 et 26 février 17...

Recueil d'arrêts, ordonnances, statuts et règlemens, concernant la communauté des maîtres queulx,...

Loi du 31 mars 1913, modifiée par celle du 15 avril 1914 relative à la constitution des cadres et...

Conférences de l'ordonnance de Louis XIV. roy de France et de Navarre, sur le fait des entrées, a...

Loi du 23 juillet 1881 sur le rengagement des sous-officiers de l'armée de terre et de mer et sur...

Recueil de lois composant le code civil, avec les discours des orateurs du gouvernement, les rapp...

Décret portant règlement d'administration publique sur le régime intérieur et l'organisation du t...

Recueil des règlemens généraux et particuliers concernant les manufactures et fabriques du royaum...

Loi du 30 mars 1928 sur le statut des sous-officiers de carrièreDate de l'édition originale: 1928...

Ordonnance... portant règlement sur le service aux batteries, corps-de-garde d'observation et sig...

Édict du roy, portant creation des offices d'auditeurs des comptes, des tuteurs & curateurs des s...

Statuts, règlemens et lettres patentes, pour les maîtres arquebusiers, arctiers, artilliers, arba...

Lois et décrets sur la pêche fluviale à l'usage de la gendarmerie, annotés et commentés. 16e édit...

Lois des commissaires-priseurs et des courtiers, notaires, greffiers et huissiers en qualité d'of...