Statuts, ordonnances, lettres patentes, privilèges, déclarations, arrêts, sentences et déliberati...

Loi de finances de 1922. Extrait du Recueil mensuel des lois, décrets et arrêtés concernant l'adm...

Lois et décrets sur la pêche fluviale à l'usage de la gendarmerie, annotés et commentés. 18e édit...

Édict de création de deux maistres de chacun art et mestier, en faveur du mariage et entrées de l...

Édit du Roy, du mois de decembre 1607, contenant l'ordre, la fonction, & les droits de l'office d...

Table chronologique des ordonnances faites par les rois de France de la troisiéme race, depuis Hu...

Ordonnance du roi, concernant les revues des commissaires des guerres . Du 20 mars 1764Date de l'...

Édict... portant création en tiltre d'office formé de 3 receveurs particuliers héréditaires en ch...

Instruction que le Roi a fait expédier aux inspecteurs généraux de son infanterie . Du 25 mai 177...

Édict du Roy contenant la création et érection des lieutenans criminels ès sièges présidiauxDate ...

Décret du 28 janvier 1908, portant application aux troupes européennes et assimilées à la charge ...

Recueil des édits, déclarations du roy et arrests du Conseil, concernant les offices de conseille...

Ordonnance... portant règlement pour le payement des troupes de S. M. pendant la campagne 1760......

Instruction que le Roi a fait expédier aux inspecteurs généraux de sa cavalerie . Du 25 mai 1771D...

Édict du roy, portant creation en heredite, des offices de controolleurs des actes & expeditions ...

Ordonnance... portant règlement sur l'administration de tous les corps, tant d'infanterie que cav...

Ordonnance du roy, portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté pendant l'hiver p...

Statuts, ordonnances, lettres et arrêts des maîtres peaussiers, teinturiers en cuirs et caleçonni...

Décret annoté. Décret du 20 mai 1903 sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Revu et ...

Loi du 30 mai 1851 et règlement du 10 août 1852 su la police du roulage et des messageries publiq...

Ordonnance du roi, concernant les milices garde-côtes de Picardie, Normandie, Poitou, Aunis, Sain...

Édict... portant création de 8 offices de commissaires controlleurs jurez visiteurs et priseurs, ...

Impôts nouveaux, budget ordinaire 1918, services civils: loi du 29 juin 1918 annotéeDate de l'édi...

Commentaire de la loi du 1er octobre 1917 sur la répression de l'ivresse publique et la police de...

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Loix municipales et economiques du Languedoc, ou Recueil des ordonnances, edits, declarations, le...

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Recueil des edits, declarations, arrests et reglemens concernant les arts et mestiers de Paris et...

Recueil des lois composant le Code civil, avec les discours des orateurs du Gouvernement les rapp...

Code de l'Hopital-general de Paris, ou Recueil des principaux edits, arrets, declarations et regl...

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Statuts, ordonnances et reglements de la communaute des maitres de l'art de peinture & sculpture,...

Code des maîtres de poste, des entrepreneurs de diligences et de roulage, et des voituriers en gé...

Éléments de l'expropriation des immeubles pour cause d'utilité publiques par Octave Roquière, ......

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Loi du 12 août 1902 modifiant les dispositions de la loi du 25 ventôse an XI sur le notariat. Cir...

Loi du 23 décembre 1912 (modifiée par la loi du 15 avril 1914), relative à la constitution des ca...

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Office propre pour la feste de Notre-Dame des Vertus, patrone de la communauté des maîtres-bourre...

Édict... portant suppression des greffiers des parroisses et création en tiltre d'office hérédita...

Édict du Roy, portant attribution aux greffiers des eslections de ce Royaume, de 6 deniers pour l...

Ordonnance du roy, pour renouveller les défenses à tous gens de guerre, sur le commerce du faux s...

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Code de l'orfèvrerie, ou Recueil et abrégé chronologique des principaux règlements concernant les...